Mentions légales

Article 1 - Informations légales

1.1 Éditeur du site

Le site www.les-associes.fr est édité par la société LES ASSOCIÉS, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 883 831 042, dont le siège social est situé 40 rue Émilien Gautier, ZAC de l’Enfant, 13290 Aix-en-Provence.
  • Téléphone : 04 42 53 58 24 (coût d’un appel local)
  • Email : gestion@les-associes.fr
  • N° TVA intracommunautaire : FR 78 883831042
  • Code NAF : 6622Z
  • Représentant légal : Julien BRUMENT, Gérant
  • Directeur de la publication : Caroline BRUMENT

Statuts réglementaires

LES ASSOCIÉS est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 20004820 (www.orias.fr) au titre des activités suivantes :
  • Conseiller en investissements financiers (CIF), activité régie par les articles L. 541-1 à L. 541-9-1 du Code monétaire et financier, adhérente de la CNCEF Patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Activité placée sous le contrôle de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.
  • Courtier en assurance et en réassurance, agissant dans le cadre de l’article L. 521-2 II 1° b du Code des assurances, adhérente de la CNCEF Assurance, association agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
  • Courtier en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), activité régie par les articles L. 519-1 et suivants du Code monétaire et financier, adhérente de la CNCEF Crédit, association agréée par l’ACPR.
Les activités d’intermédiation en assurance et en opérations de banque sont placées sous le contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
LES ASSOCIÉS exerce également une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, sous couvert de la carte professionnelle n° CPI 1310 2026 000 000 034 délivrée le 02/03/2026 par la CCI Marseille-Provence. La société ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

  • Au titre des activités de conseil en investissements financiers et de courtage d’assurance : assurance souscrite conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances et L. 541-3 du Code monétaire et financier auprès de Lloyd’s Insurance Company SA, Bastion Tower, Marsveldplein 5, 1050 Bruxelles (Belgique) – contrat n° HYAIF16ADLARG-1585 – lloydsbenelux@lloyds.com – +31 10 205 2110 – www.lloyds.com.
  • Au titre de l’activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : assurance souscrite conformément aux articles L. 519-3-4 et R. 519-16 du Code monétaire et financier auprès de Markel Insurance SE, 93 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine – police n° RK0003984.
  • Au titre de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce : assurance souscrite conformément à l’article 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et à l’arrêté du 1er septembre 1972 auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD SA, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9 – contrat n° 150374969.

Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à : Les Associés – Service Réclamation – 40 rue Émilien Gautier, 13290 Aix-en-Provence – Tél. 04 42 53 58 24 – gestion@les-associes.fr.
Un accusé de réception vous sera adressé sous 10 jours ouvrables maximum et une réponse dans un délai maximum de 2 mois.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent :

Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant. Ces droits s’exercent par email à gestion@les-associes.fr ou par courrier au 40 rue Émilien Gautier, 13290 Aix-en-Provence. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Directeur de la publication : Caroline Brument

1.2 Hébergeur

Le site web www.les-associes.fr est hébergé sur le serveur de la société :
o2switch - Chemin des Pardiaux - 63000 Clermont-Ferrand

Article 2 - Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si :
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet,

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : 40 rue Emilien Gautier, 13290 Aix-en-Provence.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 - Protection des données à caractère personnel

La protection des données à caractère personnel est prévue dans la rubrique « politique de confidentialité ».

Article 8 - Cookies

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Article 9 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Aix-en-Provence, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.